Les Conditions Générales de Vente sont conclues part :

Laura Hubert - Marshmallow Créations – dont le siège social est situé en Belgique – Route d’Eghezée 141, 5190 Jemeppe sur Sambre – Numéro d’entreprise : 0687.770.580

Et d’autre part:
par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après “l’acheteur”, souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de “www.marshmallow-creations.com”, dénommé ci-après “le site marchand” ou “le site”.

 

Article 1. Objets

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marshmallow Créations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.marshmallow-creations.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur , qu’il soit professionnel ou particulier, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Marshmallow Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les créations proposées par Marshmallow Créations sont toutes réalisées artisanalement et sont par conséquent majoritairement disponibles en exemplaires uniques sur le site www.marshmallow-creations.com, dans la limite des stocks disponibles. Marshmallow Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque création est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Elles ne sont pas contractuelles et constituent des suggestions de présentation.


En cas de disfonctionnement de la boutique et si plusieurs commandes sont passées simultanément, le client ayant commandé l’article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Les autres se verront rembourser leur commande ou proposer un produit équivalent si possible.
La vente des créations présentées dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne sont pas assujettis à la TVA. Marshmallow Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ces derniers peuvent varier en fonction des fluctuations des tarifs des fournisseurs de Marshmallow Créations

Article 4. Commande et modalités de paiement

Marshmallow Création propose à l’acheteur de payer sa commande via Paypal ou bien par virement bancaire. Une fois les informations de paiement validées, le montant de la transaction sera débité. Lors de ce paiement l’acheteur confirme être titulaire de ces informations bancaires et avoir l’autorisation légale de s’en servir. Si un quelconque problème est détecté lors du paiement la vente est automatiquement annulée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Marshmallow Créations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Marshmallow Création, il peut le faire via le formulaire de contact.

Article 5. Réserve de propriété

Marshmallow Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à condition que les créations soient intactes et n’aient jamais été portées ou utilisées. Les frais de retour seront aux frais de l’acheteur. 

Article 7. Livraison

La préparation et l’envoi de la commande sera fait entre 1 à 3 jours après réception du paiement.

Tous les envois sont faits par la poste ou par Mondial Relay (Les délais de livraisons sont précisés lors de l’achat)

Le suivi de la commande sera envoyé par mail, il vous suffira ensuite de suivre se dernier via le site du transporteur qui aura été sélectionné par l’acheteur. Si l’acheteur sélectionne le mode de livraison (sans suivi) il ne sera évidemment pas possible de lui envoyer un suivi. Le vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par la Poste ou Mondial Relay et de ce fait aucun remboursement ne sera effectué dans ce cadre.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Marshmallow Créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Marshmallow Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon l’accord conclu entre les deux parties. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : marshmallow.shop@hotmail.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Marshmallow Créations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’acheteur est seul responsable du choix de ces achats et des produits après leurs ventes, de leur conservation et de leur utilisation. Marshmallow Créations ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou physiques, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Marshmallow Créations ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence belge (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.marshmallow-creations.com – à l’exception des éléments libres proposées par l’hébergeur – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marshmallow Créations. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Marshmallow Créations s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : marshmallow.shop@hotmail.fr

Article 12. Informations légales

Le non-respect du règlement ainsi que les informations erronées stipulées par le client entraînent la non-validation de la commande. Pour toutes réclamations relatives à votre commande nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse suivante : marshmallow.shop@hotmail.fr ou via le formulaire de contact se trouvant sur le site.

La vente des produits relève au sens le plus large possible de la loi belge et les parties reconnaissent la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Namur, quel que soit le lieu de livraison.

Article 13, Confidentialité, données personnelles, responsabilité

Merci de consulter la page des mentions légales

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